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Facturation : les nouvelles mentions obligatoires

Date : 26/11/19

Thématique : Syxperiane

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La fin d’année est souvent synonyme de remise à niveau réglementaire. Objectif ? Commencer l’année suivante l’esprit serein. Côté facturation, de nouvelles mentions sont régulièrement votées. Il y a de quoi s’y perdre, au risque de louper les ajustements requis… On vous aide à y voir plus clair en 3 questions-réponses.

Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er octobre 2019 ?

Pour répondre à l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019, deux mentions obligatoires doivent désormais figurer sur vos factures :

  • Le numéro de bon de commande, s’il a été préalablement émis par l’acheteur
  • L’adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison

Consulter la liste exhaustive des mentions obligatoires

À quels risques vous exposez-vous en cas d’oubli d’une ou plusieurs de ces mentions ?

On peut se dire qu’un oubli n’est pas catastrophique. Pourtant, les pénalités financières peuvent vite grimper. L’entreprise qui ne respecte pas ces obligations s’expose à des amendes.

Consulter les amendes

Comment vérifier et mettre à jour vos formulaires ?

SYXPERIANE vous accompagne dans la mise à jour de vos formulaires pour être en phase avec la réglementation actuelle. Deux cas de figure sont possibles :

  • Vous disposez déjà d’un carnet d’heures en cours. Dans ce cas, il vous suffit de créer un ticket sous Ariane décrivant votre besoin de mise à jour de vos formulaires de factures. Nos équipes prendront directement votre demande en charge.
  • Vous n’avez pas de carnet d’heures. Alors, vous créez un ticket Ariane décrivant votre besoin de mise à jour de vos formulaires de facture. Nous vous adresser en retour un devis carnet d’heures afin de prendre en charge votre demande. Si vous n’avez pas encore d’accès Ariane, n’hésitez pas à en demander un.

Vous vous posez d’autres questions ?

N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.