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FICHIER DES ÉCRITURES COMPTABLES

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ETES-VOUS CONFORME ?

Depuis le 1er janvier 2014, l’administration fiscale contraint les entreprises à produire un Fichier des Écritures Comptables (FEC) en cas de contrôle. Si votre ERP ne permet pas de produire de FEC, il est nécessaire de planifier au plus vite votre migration pour être conforme à cette obligation.

Fichier des Écritures Comptables, quels enjeux ?

Constitué à partir de données extraites de votre logiciel de comptabilité, le FEC est unique par exercice et doit indiquer obligatoirement 18 à 22 champs dans un ordre précis et un formalisme normé pour le codage des informations (format de date, caractères utilisés, etc.).
Il permet de contrôler la qualité de la comptabilité, en s’assurant, notamment, que les entreprises ne modifient pas leurs écritures comptables dans le but de frauder l’administration fiscale.logiciels ERP

Jusqu’au 31 décembre 2014, l’Etat accordait un délai permettant à l’entreprise de produire ce fichier mais depuis 2015, le Fichier des Écritures Comptables doit être fourni dès le début du contrôle. Désormais, l’administration fiscale entend durcir le dispositif avec un projet d’obligation de fournir le FEC en même temps que la liasse fiscale.

S’il est du devoir de l’éditeur de mettre à votre disposition les moyens de réaliser le FEC, le chef d’entreprise doit quant à lui s’assurer de l’authenticité du fichier et de la qualité des données qui s’y trouvent.

Tout manquement peut entraîner des pénalités allant jusqu’à 5000 euros ou 10% de majoration en cas de rectification supérieure à 5000 euros.

Produire un Fichier des Écritures Comptable avec Divalto

Document informatique normé, le fichier des écritures comptables contient l’ensemble des enregistrements du système comptable. Mais attention, les versions antérieures à la V6 ne le permettent pas ! 

Voici la liste des champs à fournir:FEC Divalto

  1. Code du journal de l’écriture comptable
  2. Libellé du journal de l’écriture comptable
  3. Numéro de l’écriture comptable
  4. Date de comptabilisation de l’écriture comptable
  5. Numéro de compte
  6. Libellé de compte
  7. Numéro de compte auxiliaire
  8. Libellé de compte auxiliaire
  9. Référence de la pièce justificativefenetre export FEC
  10. Date de la pièce justificative
  11. Libellé de l’écriture comptable
  12. Montant au débit
  13. Montant au crédit
  14. Lettrage de l’écriture comptable
  15. Date de lettrage de l’écriture
  16. Date de validation de l’écriture
  17. Montant en devise
  18. Identifiant de la devise
  19. Code établissement

L’export se génère par une simple requête depuis le module comptabilité de Divalto V7.x

 

Besoin d’en savoir plus ?

Si vous avez des doutes sur la conformité de votre logiciel, si vous avez déjà envisagé de changer ou si tout simplement vous souhaitez avoir plus d’information sur l’ERP Divalto, notre équipe est à votre disposition, prenez contact avec nous !


(Les formats .docx .jpeg, .pdf, .png, .xls faisant mois de 1Mo sont acceptés)

* Champs requis