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LA RÉFORME DE LA GBCP : ÉCHÉANCE 2016

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L’ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES

CBN

Par Christian Blain 
Chef de projet du Centre de Compétence Qualiac

Engagé dans un processus de modernisation et de transparence depuis plusieurs années, l’Etat opère sa mue numérique pour faciliter la gestion et l’évaluation de ses politiques publiques.

OBJECTIFS DE LA RÉFORME GBCP : UNIFIER ET HARMONISER LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE

Moteur de cette révolution, le gouvernement se doit d’en être le parfait exemple et d’endosser le rôle d’acteur-leader. Ainsi, 2016 marquera une nouvelle étape clé dans cette transformation avec la mise en place de la réforme relative à la Gestion Budgétaire et Comptabilité Publique (GBCP), suite logique de la LOLF, entrée en application depuis 2006.

La maîtrise du budget a toujours été le principal problème de l’Etat français. Entre dépenses courantes, missions et grands chantiers électoraux comme la réforme territoriale ou le financement de chantiers publics (Musées, Grand Paris…), le gouvernement peine à offrir une visibilité suffisante sur ses stratégies de dépense. D’autant que les autres entités publiques n’ont pas la même gestion comptable que l’Etat.

La mise en place d’une comptabilité budgétaire unifiée permettra d’instaurer un véritable pilotage de la chaîne comptable, et ainsi d’en améliorer la qualité et l’auditabilité, et donc d’éviter les retards de paiement, les décalages d’écriture et autres reports de charges d’exercice en exercice.

Réforme GBCP Syxperiane

APPLIQUER LA RÉFORME GBCP NÉCESSITE UN SYSTÈME D’INFORMATION ADAPTÉ

Avec ce nouveau cadre législatif, les organismes publics devront non seulement se doter d’une comptabilité budgétaire complètement repensée mais aussi de processus dématérialisés permettant de tracer dans l’outil tout acte engageant l’organisme, ou générant des ressources. A terme, plus de 600 établissements publics vont donc devoir refondre leur système d’information financier.

D’un point de vue technique, cela se traduit par la mise en place d’une solution capable de gérer une nouvelle comptabilité budgétaire axée autour de deux notions clés : les AE (autorisation d’engagements financiers de l’organisme vis-à-vis de tiers) et les CP (Crédits de Paiements de l’organisme, reflet de ses capacités de règlement). Elaboration du budget, suivi des consommations en temps réels ou réallocations de budget en cours d’année sont autant de sujets qui doivent être traités dans l’outil et parfaitement intégrés à les chaines de dépense et de recette, elles-mêmes revues pour répondre aux impératifs de la réforme, notamment en matière de traçabilité, via un premier niveau de dématérialisation des pièces justificatives.

Une gestion approfondie des profils des utilisateurs, couplée à la mise en place de workflows poussés permettant de fluidifier et d’optimiser les circuits de validation, doit impérativement être mise en place pour réaliser cette intégration.

Les organismes concernés doivent donc disposer d’une solution logicielle leur permettant d’adresser les problématiques de toute la chaine de dépense et de recette, tout en assurant une qualité comptable et un suivi budgétaire parfaitement maitrisés, à l’instar de Qualiac dont l’ERP répond aux conformités réglementaires imposées par la réforme GBCP.

Si la technologie est une réponse aux impératifs de collaboration, de gestion et d’évaluation, la réforme GBCP implique aussi une refonte organisationnelle ou du moins une évolution majeure des métiers, rôles, responsabilités voire une montée en compétence des agents territoriaux impliqués : contrôle et validation des engagements, certification des Services Faits …